Droit et éthique

Une caméra chez un parent âgé ?

Publié par App2Niche, éditeur d’Ange Gardien · À propos de ces guides

L'idée vient souvent après une frayeur, et elle paraît raisonnable. Elle soulève pourtant des questions juridiques précises, et une question humaine plus lourde encore.

Dans ce guide

Le principe : le consentement

Le domicile est un lieu privé. Filmer une personne chez elle sans son accord porte atteinte à sa vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil, et constitue une infraction pénale lorsque l'image est captée à son insu dans un lieu privé (article 226-1 du Code pénal).

Une personne âgée reste une personne majeure. Tant qu'elle a son discernement, son accord est nécessaire, et le fait qu'elle soit fragile ou que la famille agisse par affection n'y change rien.

Si elle n'est plus en mesure de consentir

En cas de mesure de protection — tutelle, curatelle, habilitation familiale — la décision relève du cadre de cette mesure et doit rester proportionnée. Recherchez l'adhésion de la personne autant que possible, même diminuée. En cas de doute, le juge des contentieux de la protection ou le mandataire sont vos interlocuteurs.

Le cas des intervenants à domicile

C'est le point le plus souvent ignoré. Si une aide à domicile, une infirmière ou une auxiliaire de vie intervient chez votre parent, elle ne peut pas être filmée sans être informée. Elle doit savoir qu'un dispositif existe, où il se trouve et ce qu'il enregistre.

Une surveillance permanente d'un salarié sur son lieu de travail est en principe disproportionnée. Les images obtenues sans information préalable ne sont pas opposables, et le manquement peut se retourner contre la famille.

Ce que le RGPD implique

Un usage strictement domestique échappe pour l'essentiel au RGPD. Mais dès qu'un tiers est filmé — un intervenant, un visiteur — ou que les images sont conservées et partagées, vous devenez responsable d'un traitement de données : information des personnes, durée de conservation limitée, accès restreint.

La question qui compte davantage

Au-delà du droit : une caméra transforme le domicile en lieu observé. Beaucoup de personnes âgées le vivent comme le moment où elles cessent d'être chez elles. Elles s'adaptent — en évitant certaines pièces, en cachant ce qui va mal, parfois en débranchant l'appareil — et l'information que vous cherchiez se dégrade.

Notre page sur le refus d'être aidé explique pourquoi les dispositifs subis produisent presque toujours de la dissimulation.

Ce qu'une caméra fait, et ce qu'elle ne fait pas

C'est le malentendu de départ, et il vaut la peine d'être posé avant toute discussion familiale : une caméra enregistre, elle n'alerte pas. Elle produit une image, éventuellement une notification de mouvement — mais il faut quelqu'un au bout, à ce moment-là, pour regarder et comprendre ce qu'il voit.

Autrement dit, une caméra vous permet de vérifier après coup qu'il s'est passé quelque chose. Elle ne fait venir personne. Si votre proche chute à trois heures du matin, la caméra le filmera au sol jusqu'à ce qu'un membre de la famille ouvre l'application, par hasard, plusieurs heures plus tard. Beaucoup de familles installent une caméra en croyant acheter une sécurité ; elles achètent une possibilité de constat.

Les modèles avec détection de mouvement ne règlent pas vraiment le problème : chez une personne qui vit chez elle, le mouvement est permanent le jour et nul la nuit, si bien que les notifications sont soit incessantes soit absentes. Au bout de deux semaines, on les coupe.

Et il faut être honnête sur la limite symétrique : un bouton d'appel à l'aide, le nôtre compris, suppose que la personne soit consciente et capable d'appuyer. Ni la caméra ni le bouton ne couvrent le cas où elle ne peut plus rien faire. Le seul dispositif qui réponde à celui-là est un détecteur automatique, proposé en option par de nombreux opérateurs de téléassistance, avec les fausses alertes qui vont avec.

Le coût que personne ne calcule

Avant d'arbitrer, mettez les deux colonnes en face. Une caméra suppose une connexion internet chez votre proche, souvent un abonnement pour conserver les enregistrements, et surtout quelqu'un qui regarde. Ce dernier poste ne coûte rien en euros mais énormément en charge mentale : c'est une vigilance de plus, permanente, sur les épaules de l'aidant qui en a déjà trop — celle-là même qui mène à l'épuisement.

Un dispositif où c'est la personne qui appelle inverse la charge : vous ne surveillez rien, vous êtes prévenu. Ce n'est pas mieux dans l'absolu — c'est un autre partage du risque, qu'il faut choisir en connaissance de cause.

Les alternatives moins intrusives

• Un geste volontaire — un bouton « je vais bien » — qui donne la même information sans observer personne.
• Un appel à l'aide déclenché par la personne, avec sa position transmise à ce moment-là seulement.
• Un journal partagé entre les proches et les intervenants.
• Des capteurs sans image, si une détection est vraiment nécessaire : moins riches, mais infiniment moins intrusifs.

Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation précise, consultez un avocat ou le service social de votre département.

Ange Gardien n'est pas un service de secours et ne remplace pas les numéros d'urgence. Aucun opérateur ne traite les alertes : seuls les membres de votre cercle familial les reçoivent. En cas d'urgence, appelez le 15, le 18 ou le 112 (le 144 depuis la Suisse).