Conditions

Conditions d'utilisation et d'abonnement

Deux documents en un : les conditions d'utilisation décrivent le service et ce que chacun s'engage à faire ; les conditions d'abonnement décrivent la partie payante. Utiliser Ange Gardien vaut acceptation des premières ; s'abonner vaut acceptation des secondes.

Version du 30 juillet 2026.

1. Qui édite l'application

Ange Gardien est éditée par App2Niche, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 751 630, TVA intracommunautaire FR09 105 751 630, dont le siège est au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Directeur de la publication : Gaël Férec. Contact : contact@app2niche.com — téléphone : 06 85 97 73 16.

3. Ce que fait l'application

Ange Gardien relie les membres d'un cercle familial : un « proche veillé » et jusqu'à cinq membres « famille ». Elle permet d'envoyer manuellement une alerte aux membres du cercle avec, si l'utilisateur l'a autorisé, sa position au moment du déclenchement ; de confirmer chaque jour que tout va bien ; d'échanger des messages ; de partager des rappels de médicaments, des notes de suivi, des rendez-vous et des photos, tous saisis par les utilisateurs eux-mêmes.

4. Ce dont dépend son fonctionnement

L'acheminement d'une alerte dépend d'éléments qui échappent à App2Niche : la couverture réseau du téléphone qui l'émet et de ceux qui la reçoivent, l'état de leur batterie, les autorisations système accordées à l'application (notifications, localisation), les réglages de mise en veille ou de concentration de chaque appareil, et la disponibilité des services de notification d'Apple et de Google.

App2Niche s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les alertes soient acheminées rapidement et fidèlement. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat : aucune technologie reposant sur des réseaux tiers ne peut garantir une remise en toutes circonstances. C'est précisément pour cette raison qu'Ange Gardien ne remplace pas un appel aux secours.

5. Compte et cercle familial

L'utilisation suppose la création d'un compte et l'appartenance à un cercle. Les codes d'invitation du cercle sont confidentiels : les partager revient à donner accès aux alertes, aux messages, au suivi du quotidien et aux photos du cercle. La personne qui a créé le cercle peut en retirer un membre à tout moment ; les codes sont alors renouvelés et la personne retirée ne peut plus revenir avec les anciens.

Le compte du proche veillé peut être créé par lui-même ou par un membre de sa famille agissant dans son intérêt et avec son accord. L'application n'est pas destinée aux mineurs.

6. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Utiliser l'application pour surveiller une personne à son insu ou contre sa volonté ; déclencher des alertes sans motif ; publier dans le cercle des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ; tenter d'accéder à un cercle dont vous n'êtes pas membre, notamment en essayant des codes au hasard ; perturber le fonctionnement du service.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code, ses textes et son identité visuelle appartiennent à App2Niche. Votre abonnement vous donne un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement. Les contenus que vous créez dans l'app — messages, notes, photos — restent les vôtres.

8. Suspension et fermeture

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Supprimer mon compte). App2Niche peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.

9. Responsabilité

App2Niche répond des dommages causés par un manquement à ses obligations dans les conditions du droit commun. Rien dans les présentes conditions n'a pour objet ni pour effet d'écarter ou de réduire les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la réparation d'un dommage corporel et la garantie légale de conformité.

En revanche, App2Niche ne répond pas des conséquences d'une défaillance des réseaux de télécommunication, des services de notification d'Apple ou de Google, d'un appareil éteint, déchargé, hors réseau ou dont les autorisations ont été refusées, ni de l'usage que les membres d'un cercle font eux-mêmes de l'application — y compris la décision d'appeler ou non les secours.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les informations de suivi du quotidien pouvant relever de la santé ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, révocable à tout moment.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment pour suivre le droit applicable ou l'évolution du service. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation.

12. Qui vous vend l'abonnement

App2Niche ne vous vend rien directement et n'encaisse aucun paiement. L'abonnement est vendu, facturé et encaissé par le magasin d'applications où vous l'avez souscrit : Apple Distribution International Ltd. sur iPhone, Google Commerce Ltd. sur Android. Vos coordonnées bancaires sont connues d'eux seuls ; App2Niche n'y a jamais accès et ne connaît que le statut de votre abonnement (essai, actif, expiré).

Les conditions de vente du magasin concerné s'appliquent donc à la transaction elle-même. Les présentes conditions régissent le service qu'App2Niche vous fournit en contrepartie.

13. Formules et prix

Un abonnement couvre tout le cercle : le proche veillé et jusqu'à cinq membres famille. Deux formules, au choix au moment de souscrire : 39,99 € par an ou 3,99 € par mois, toutes taxes comprises. Le prix qui fait foi est celui affiché par le magasin au moment de l'achat, dans votre devise et selon votre pays.

L'alerte SOS du proche veillé reste active même sans abonnement, y compris après expiration : la sécurité ne dépend jamais du paiement. L'abonnement conditionne l'accès des membres famille au reste de l'application.

14. Les deux périodes gratuites

Il existe deux périodes gratuites, et elles ne fonctionnent pas de la même façon. Nous préférons le dire clairement plutôt que de laisser la seconde vous surprendre.

À la création du cercle, App2Niche offre 14 jours d'accès complet. Aucun moyen de paiement n'est demandé, et aucun prélèvement n'a lieu à leur terme : l'accès des membres famille s'interrompt simplement tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Vous ne payez que si vous choisissez explicitement de vous abonner.

Au moment de vous abonner, le magasin peut vous accorder 14 jours supplémentaires gratuits si vous n'en avez jamais bénéficié pour cette application. Ceux-là, en revanche, se transforment automatiquement en abonnement payant à leur terme, au tarif de la formule choisie, sauf résiliation avant la fin. L'application vous l'indique avant l'achat, et le magasin vous le confirme sur son écran de paiement.

Concrètement, un nouveau cercle peut donc bénéficier de près d'un mois gratuit au total — mais seule la seconde période débouche sur un prélèvement si vous ne faites rien.

15. Reconduction et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Le renouvellement et l'information qui le précède sont gérés par le magasin, seul détenteur de vos données de facturation.

Vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement et en quelques touches, sans passer par nous : sur iPhone, Réglages → votre nom → Abonnements ; sur Android, Google Play → votre profil → Paiements et abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, que vous conservez jusqu'à son terme.

16. Rétractation et remboursement

Les demandes de remboursement relèvent du magasin qui a encaissé le paiement, seul en mesure d'y procéder : reportaproblem.apple.com pour Apple, la rubrique d'aide de Google Play pour Android. Écrivez-nous en parallèle si le problème vient du service lui-même : nous pouvons appuyer votre demande auprès du magasin, mais nous ne pouvons pas rembourser une somme que nous n'avons pas perçue.

17. Garantie légale de conformité

Le service numérique fourni par App2Niche doit être conforme à ce qui en est annoncé ici. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger sa mise en conformité, sans frais, dans les conditions prévues par les articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation. Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale et ne peut être écartée.

18. Réclamations et médiation

Une réclamation sur le fonctionnement du service se fait par écrit à contact@app2niche.com ; nous répondons sous un mois. Une réclamation portant sur le paiement, la facturation ou le remboursement doit être adressée au magasin qui a réalisé la vente, seul à détenir la transaction.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. App2Niche a désigné à cet effet :

19. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Cette désignation ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez habituellement, dont vous continuez de bénéficier intégralement — y compris si vous résidez en Suisse, à Monaco ou en Andorre.

Aucune clause des présentes ne fait obstacle à votre droit de saisir la juridiction de votre domicile.